Conditions générales de vente (CGV)

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales ci-dessous s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Kasimir und Lieselotte GmbH) via le site internet www.kasimirlieselotte.fr. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions est exclue.

(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société dotée de la capacité juridique agissant dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne d’un produit sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d’un contrat aux conditions indiquées dans la description du produit.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : les marchandises sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au panier à tout moment et effectuer des modifications. Après avoir accédé à la page « caisse » et saisi vos données ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les informations de commande sont affichées une dernière fois. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal, Amazon Payments, Sofort), vous serez redirigé vers le fournisseur de paiement concerné. Après validation, vous serez redirigé vers la page récapitulative. Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier et modifier toutes les informations ou annuler l’achat. En envoyant la commande via le bouton « acheter », vous acceptez juridiquement l’offre.

(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes. Nous vous soumettons une offre ferme (par ex. par e-mail), valable 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et l’envoi des informations se font par e-mail. Vous devez vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que la réception n’est pas bloquée.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même contrat.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.

(2) Vous êtes invité à vérifier la marchandise à la livraison et à signaler rapidement tout défaut ou dommage.

§ 5 Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction

(1) Le droit allemand s’applique, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

(2) Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont notre siège, sauf disposition contraire.

(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ne s’applique pas.

§ 6 Protection des mineurs

(1) Nous concluons des contrats uniquement avec des clients ayant atteint l’âge légal requis.

(2) En passant commande, vous confirmez avoir atteint cet âge.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Kasimir und Lieselotte GmbH
Eisenbahnstraße 73
14542 Werder (Havel)
Allemagne

Téléphone : +49(0)3327 43 72 09 0
E-mail : kontakt@kasimirlieselotte.de

Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr

2. Conclusion du contrat

Les modalités de conclusion du contrat sont décrites dans la section « Conclusion du contrat ».

3. Langue du contrat, conservation

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte du contrat n’est pas enregistré. Les données peuvent être sauvegardées avant validation.

4. Codes de conduite

4.1. Nous respectons les critères du label Händlerbund et le Code de conduite Ecommerce Europe : Käufersiegel et Code de conduite

5. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques des produits figurent dans l’offre.

6. Prix et paiement

Les prix incluent toutes les taxes. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont indiquées dans l’offre.

8. Garantie légale

La garantie est régie par la section « Garantie ».

Ces CGV ont été rédigées par les juristes du Händlerbund et sont régulièrement vérifiées : http://www.haendlerbund.de/agb-service

Dernière mise à jour : 07.12.2017